DOB

Sujets d'examen (avec TD) 2007-2008 Session 1 2007-2008 Session 2 2008-2009 Session 1 2008-2009 Session 2   Sujets d'examen (sans TD) 2007-2008 Session 1 2007-2008 Session 2 : oral 2008-2009 Session 1 2008-2009 Session 2 : oral  

Le syllogisme judiciaire La notion de contrat La classification des obligations L'existence du consentement L'intégrité du consentement L'erreur (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) L'erreur sur l'authenticité  (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) Le dol    (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) La violence  (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) La cause   (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016, plus de référence à la cause...) L'ordre public et les bonnes moeurs   (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) Les nullités  (attention, tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et des modifications introduites par la réforme de 2016) L'ordre public   (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016)

Droit des obligations : Documents Travaux dirigés 2012-2013 (Droit civil 1er semestre) Documents de travail TD pour impression Documents de sources TD pour consultation ou impression

Bibliographie (tirée de B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, Coll. Manuel 2007)

Plan à télécharger LE CONTRAT INTRODUCTION CHAPITRE 1. LA NOTION DE CONTRAT Section 1. Le contrat est une convention I. L’accord de volontés II. L’effet de droit A. Un engagement B. Un engagement spécifique III. La portée de la volonté A. Le rôle unique de la volonté 1. Principe de l’autonomie de la volonté a. Ses fondements b. Ses effets 2. Critique du principe B. Le rôle déterminant de la volonté 1. Les restrictions apportées à la liberté contractuelle a. Restrictions apportées à la liberté de contracter ou de ne pas contracter b. Restrictions apportées à la liberté de contracter selon les formes choisies c. Restrictions à la liberté de déterminer le contenu du contrat 2. Les restrictions apportées à la force obligatoire du contrat Section 2. Le contrat est un acte juridique I. Contrat et acte juridique unilatéral II. Contrat et acte juridique collectif A. Les actes unilatéraux collectifs [...]