DOB-Schémas
Le syllogisme judiciaire La notion de contrat La classification des obligations L'existence du consentement L'intégrité du consentement L'erreur (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) L'erreur sur l'authenticité (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) Le dol (attention, tenir compte des modifications introduites [...]
Le syllogisme judiciaire
Expand - Collapse Le syllogisme judiciaire Raisonnement en 3 étapes La majeure La règle juridique Exemple : art. 414 du code civil : "La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet âge chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance on est majeur à 18 [...]