Introduction au droit des sociétés

PARTIE I. NAISSANCE (INSTITUTION) DES SOCIÉTÉS/ TITRE I. UN CONTRAT INSTITUTIONNEL/ CHAPITRE I. CONDITIONS DE FORMATION/ SECTION I.CONDITIONS DE FOND/ I. Le consentement

II. Les incapacités, interdictions, incompatibilités, déchéances

III. Le contenu du contrat

IV. La participation aux bénéfices et aux économies et la contribution aux pertes/V. L’affectio societatis

SECTION II. CONDITIONS DE FORME

CHAPITRE II. SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION

TITRE II. UNE PERSONNALITE MORALE_CHAPITRE I. L’OCTROI DE LA PERSONNALITE

CHAPITRE II LES EFFETS DE LA PERSONNALITE/SECTION I. LE PATRIMOINE/SECTION II. LES AUTRES ATTRIBUTS

SECTION III. LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

PARTIE II. VIE DES SOCIETES/TITRE I. LES ACTEURS/CH.I. LES ASSOCIES/SECTION I. QUALITE D’ASSOCIE/SECTION II. DROITS D’ASSOCIE