Droit des sociétés

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DROIT DES SOCIETES
PLAN

INTRODUCTION

I. Notion de société

II. Intérêt de la société
A. Intérêt juridique
1. La séparation des patrimoines professionnels et privés
2. La facilité de gestion et de transmission
B. Intérêt financier
C. Intérêt fiscal
D. Intérêt social

III. Diversité des sociétés
A. Droit commun, droit général et droit spécial
B. Classification des sociétés
1. Sociétés et autres groupements
2. Les différentes formes de sociétés
a) Sociétés commerciales et sociétés civiles.
b) Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
c) Les sociétés faisant ou non une offre au public de titres financiers
d) Les sociétés avec ou sans personnalité morale
e) Les sociétés de droit privé et les sociétés de droit public
f) Les sociétés de droit commun et les sociétés à statut spécial

IV. Sources du droit des sociétés
A. Droit de l’UE
1. Sociétés de droit interne
2. Sociétés de droit européen
B Droit interne
1. La loi
2. La jurisprudence
3. Doctrine

PARTIE I. NAISSANCE (INSTITUTION) DES SOCIETES

TITRE I. UN CONTRAT INSTITUTIONNEL

CHAPITRE I. CONDITIONS DE FORMATION

SECTION I. CONDITIONS DE FOND

I. Le consentement
A. Les personnes qui consentent
1. Le nombre d’associés
a) Minimum et maximum
b) Maintien des seuils pendant la vie sociale
2. La nature des associés
3. L’association de membres de la même famille
a) Entre époux
b) Entre parents
4. Les étrangers
B. L’existence du consentement
1. Pourparlers, promesse de sociétés et autres actes
2. Fictivité de société
C. Les vices du consentement
1. L’erreur
a) Erreur sur la nature du contrat
b) Erreur sur les apports
c) Erreur sur la personne des associés
2. Le dol
3. La violence

II. La capacité des associés (personnes physiques)
A. Les incapacités
1. Les mineurs
a) Le mineur émancipé
b) Le mineur non émancipé
2. Les majeurs incapables
a) Sauvegarde de justice
b) Curatelle et tutelle
B. Les incompatibilités et déchéances
1. Incompatibilités
2. Déchéances

III. L’objet et la cause
A. Les apports
1. Sortes d’apports
a) L’apport en numéraire
b) Les apports en nature
c) L’apport en industrie
2. La réunion des apports : le capital social

B. L’objet
1. Un objet réel licite
a) Domaine de l’illicéité
b) Portée de l’illicéité
2. Un objet social spécial
a) Définition de l’objet social
b) Principe de spécialité

IV. La participation aux bénéfices et aux économies et la contribution aux pertes
A. La recherche de bénéfices et d’économies
B. La contribution aux pertes
1. La distinction entre les pertes de la société et les dettes de la société
2. Les clauses léonines
a) L’égalité
b) La remise en cause de l’égalité
c) La remise en cause de l’inégalité

V. L’affectio societatis

SECTION II. CONDITIONS DE FORME

I. Les statuts
A. Contenu de l’écrit
B. Portée de l’écrit
C. Demande d’immatriculation

II. Les formalités postérieures à la signature des statuts
A. Enregistrement fiscal des statuts
B. Publicité d’un avis de constitution
C. Demande d’immatriculation
D. Vérification de la constitution
E. Immatriculation

CHAPITRE II. SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION

SECTION I. DOMAINE DES NULLITES

I. Nullités expresses

II. Nullités prévues par le code de commerce

III. Nullités résultant du code civil
A. Nullités fondées sur l’article 1840-10 du code civil
1. Nullité fondée sur le nombre d’associés
2. Nullité fondée sur un défaut d’apport
3. Nullité pour défaut de recherche et de partage des bénéfices et des pertes
4. Nullité pour défaut d’affectio societatis
B. Nullités fondées sur le droit des contrats en général
1. Consentement
2. Incapacités
3. Objet ou cause illicite ou immoral(e)
4. Incidence du droit de l’UE

SECTION II. REGIME DES NULLITES

I. L’action en nullité

A. Les titulaires de l’action
B. La prescription de l’action

II. La régularisation

III. Effets de l’annulation
A. Les effets de la nullité sur la société
B. Responsabilités
1. Responsabilité civile
2. Responsabilité pénale

TITRE II. UNE PERSONNALITE MORALE

CHAPITRE I. L’OCTROI DE LA PERSONNALITE

SECTION I. LA SOURCE DE LA PERSONNALITE

SECTION II. LE TEMPS DE LA PERSONNALITE

I. La société en formation
A. Reprise automatique des actes
1. Les actes passés avant la signature des statuts
2. Les actes passés après la signature des statuts
B. Reprise expresse des actes

II. La société en transformation

III. La société en liquidation

CHAPITRE II. LES EFFETS DE LA PERSONNALITE

SECTION I. LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE

I. Le patrimoine social et le capital social

II. Le patrimoine social et le patrimoine des associés
A. Associés et personne morale
B. Associés, personne morale et créanciers
1. Créanciers sociaux contre personne morale
2. Créanciers sociaux contre associés
3. Créanciers personnels contre associés
4. Compensation
5. Patrimoine des dirigeants et patrimoine des sociétés

III. La gestion du patrimoine social

SECTION II. LES AUTRES ATTRIBUTS DE LA SOCIETE

I. La dénomination sociale
A. Notion de dénomination sociale
1. Définition
2. Dénomination et autres notions
a) Raison sociale
b) Nom commercial
c) Enseigne
d) Marque
e) Nom de domaine
B. Régime de la dénomination
1. Obligation, possibilité et intérêt limité
a) Obligation
b) Permission
c) Intérêt limité
2. Le choix de la dénomination
a) Consentement tacite à l’utilisation du patronyme
b) Opposition au maintien du patronyme
c) Utilisation d’un homonyme
d. Choix fantaisiste
3. La validité de la dénomination
a) licéité
b) Caractère distinctif
c) Disponibilité
4. Sanctions

II. Le siège social
A. Détermination du siège
1. Le siège social statutaire
2. Le siège social réel
a) Le siège social écarté au profit du siège réel
b) Le siège choisi par les tiers
B. Transfert du siège
1. En France
a) Transfert autorisé par l’assemblée générale
b) Transfert autorisé par des organes de gestion ou de direction
c) Publicité du transfert
2. Transfert international
a) Hors UE
b) Dans l’UE
C. Domiciliation

III. La nationalité

SECTION III. LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

I. Responsabilité civile

II. Responsabilité pénale
A. Conditions de la responsabilité pénale
B. Cumul de responsabilités avec les personnes physiques
C. Sanctions
1. Crimes et délits
2. Contraventions
3. Mise en œuvre

PARTIE II. VIE DES SOCIETES

TITRE I. LES ACTEURS

CH.I. LES ASSOCIES

SECTION.I. QUALITE D’ASSOCIE

I. Principe de proportionnalité financière et politique
A. Proportionnalité financière
B. Proportionnalité politique

II. Difficultés
A. Les droits démembrés
B. Les droits indivis
C. L’époux associé

SECTION.II. DROITS D’ASSOCIE

I. Droit à l’information

II. Droit de vote

III. Contrôle des associés
A. Contrôle général des comptes sociaux
B. Contrôles particuliers
1) Conventions réglementées
2) Conventions interdites

IV. Cession de droits sociaux
A. Cession volontaire
B. Cession forcée
C. Effets de la cession

CH.II. LES DIRIGEANTS

SECTION I. DESIGNATION

I. Désignation des dirigeants sociaux par les associés
A. Diversité des dirigeants selon les formes de sociétés
B. Incompatibilités de fonctions
C. Rémunération des dirigeants
D. Cumul d’un mandat social avec d’autres mandats ou un contrat de travail

II. Désignation des dirigeants sociaux par le juge

SECTION II. POUVOIRS

I. Pouvoirs dans les relations internes de la société

II. Pouvoirs dans les relations de la société avec autrui
A. Dépassement de l’objet social
B. Violation d’une clause statutaire limitative de pouvoirs
C. Violation de l’intérêt social

SECTION III. RESPONSABILITE

I. Responsabilité civile
A. Personnes responsables
B. Action de la société contre le dirigeant
1. Violation de la loi ou des statuts
2. Faute de gestion
C. Action des associés à titre individuel contre les dirigeants
D. Action des tiers contre le dirigeant

II. Responsabilité pénale
A. Dans les sociétés à risque limité (SA et SARL)
B. Dans les sociétés à risque illimité

SECTION IV. REVOCATION

I. Révocation dans les SA
A. Révocation ad nutum
B. Révocation pour justes motifs

II. Révocation dans les autres sociétés

CHAPITRE TROISECTION LES AUTRES ACTEURS

SECTION I. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SECTION II. LES COMMISSAIRE AUX APPORTS

SECTION III. LES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES

SECTION IV. LES EXPERTS

TITRE II. L’ACTIVITE DES SOCIETES

CH I. COMPTABILITE ET RESULTATS

SECTION I. LA COMPTABILITE

I. Eléments comptables
A. Les livres
1. Le livre journal
2. Grand livre
3. Livre d’inventaire
B. Comptes annuels

II. Les principes comptables
A. Principe de continuité d’exploitation
B. Principe de spécialisation des exercices
C. Principe de nominalisme
D. Principe de prudence
E. Principe de permanence des méthodes
F. Principe d’importance relative
G. Principe de non-compensation
H. Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
I. Principe de régularité, sincérité, image fidèle

SECTION II. LES RESULTATS

I. Détermination

II. Affectation
A. Mise en réserve
B. Distribution du résultat

CHAPITRE II. ACTES ET DELIBERATIONS

SECTION I. NULLITES DES ACTES ET DELIBERATIONS

I. Nullités d’actes modifiant les statuts d’une société commerciale (art. L. 235-1 Ccom)
A. Nullités résultant du livre II « Des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique »
B. Nullités fondées sur le droit des contrats

II. Nullités des autres actes
A. Violation d’une disposition impérative
B. Violation du droit des contrats

III. Action en nullité

SECTION II. INOPPOSABILITE

SECTION III. RESPONSABILITE

PARTIE III. FIN DES SOCIETES

TITRE I. LES CAUSES DE LA FIN

CHAPITRE I. DISSOLUTION VOULUE

SECTION I. L’ARRIVEE DU TERME

SECTION II. LA REALISATION OU L’EXTINCTION DE L’OBJET SOCIAL

SECTIONIII. LA DISSOLUTION PREVUE DANS D’AUTRES DISPOSITIONS STATUTAIRES

SECTION IV 4. LA DISSOLUTION CONVENTIONNELLE ANTICIPEE

CHAPITRE II. DISSOLUTION SUBIE