Description du projet

ACTUALISATION EN COURS POUR LE COURS ET LES TD (Voir rubriques jointes)

Etudiants avec TD

  • Cours : il ne restait plus qu’une heure de cours avant l’interruption. Il n’est donc pas nécessaire de compléter le cours. Vous voudrez bien vous reporter au plan ainsi qu’au plan documenté.
  • TD : Nous avions terminé la quatrième séance. Il en restait donc trois portant sur le travail de cas pratiques, la quatrième étant consacrée à l’examen. Vous trouverez ci-joints des corrigés de cas pratiques (un par séance). Je vous déconseille d’en prendre connaissance avant d’avoir vous-mêmes tenté de les résoudre. Il convient de consacrer deux  ou trois heures à la résolution des cas pratiques en vous aidant de vos documents et des éléments communiqués sur ce site. Ensuite, la lecture du corrigé vous sera véritablement utile.

Etudiants sans TD

  • Cours : il ne restait plus qu’une heure de cours avant l’interruption. Il n’est donc pas nécessaire de compléter le cours. Vous voudrez bien vous reporter au plan ainsi qu’au plan documenté.
  • Sujets d’examen : Vous trouverez ci-joints quelques exemples d’examen.

PLAN DE COURS

SUIVRE LE LIEN SUIVANT SVP  : PLAN

 

PLAN DOCUMENTE

LIVRE I. LES CONFLITS DE JURIDICTION

TITRE I. COMPETENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE : Lire la suite…

TITRE II. L’EFFET INTERNATIONAL DES JUGEMENTS ÉTRANGERS : Lire la suite…

LIVRE I. LES REGLES SPECIALES DES CONFLITS DE LOI : A préciser

TRAVAUX DIRIGES

SUIVRE LE LIEN SUIVANT SVP  : TD

TRAVAUX DIRIGES

SUIVRE LE LIEN SUIVANT SVP  : Corriges

SOURCES

EN PREPARATION

EXEMPLES DE SUJETS D’EXAMEN