DOB- Plan de cours
newinterjurisnetLP0220182009-02-24T09:22:32+01:00Plan à télécharger LE CONTRAT INTRODUCTION CHAPITRE 1. LA NOTION DE CONTRAT Section 1. Le contrat est une convention I. L’accord de volontés II. L’effet de droit A. Un engagement B. Un engagement spécifique III. La portée de la volonté A. Le rôle unique de la volonté 1. Principe de l’autonomie de la volonté a. Ses fondements b. Ses effets 2. Critique du principe B. Le rôle déterminant de la volonté 1. Les restrictions apportées à la liberté contractuelle a. Restrictions apportées à la liberté de contracter ou de ne pas contracter b. Restrictions apportées à la liberté de contracter selon les formes choisies c. Restrictions à la liberté de déterminer le contenu du contrat 2. Les restrictions apportées à la force obligatoire du contrat Section 2. Le contrat est un acte juridique I. Contrat et acte juridique unilatéral II. Contrat et acte juridique collectif A. Les actes unilatéraux collectifs [...]