Droit des affaires de l’Union européenne : plan de cours
Introduction au droit des affaires de l’Union européenne
I. EVOLUTIONS
A. De la CEE
1. Institution de la CEE
2. Développement de la CEE
B. De l’Union européenne
1. Le traité de Maastricht
2. Les développements ultérieurs
C. Des marchés
II. INSTITUTIONS
A. Le Parlement européen
1. Pouvoir législatif
2. Pouvoir de contrôle
a. Contrôle de la Commission
b. Contrôle du Conseil
3. Pouvoir financier
B. Le Conseil
C. La Commission
D. Les juridictions
1. La Cour de justice
a. Organisation et fonctionnement
b. Procédure
c. Compétence
2. Le Tribunal
a. Composition et organisation
b. Attributions
3. Les chambres juridictionnelles
III. SOURCES
A. Présentation des sources
1. Le droit primaire
2. Le droit dérivé
a. Le règlement
b. La directive
c. La décision
d. Les recommandations et avis
3.Les principes généraux du droit communautaire
a. Principes propres à la construction du droit communautaire
b. Principes communs aux Etats membres
c. Principes relatifs aux droits fondamentaux de la personne
B. Hiérarchie des sources
1. Sources européennes
2. Sources nationales et européennes
C. Application des sources
1. Le principe et conditions de l’effet direct des normes communautaires
a. Principe
b. Conditions
2. L’effet direct des différentes sources
a. Traité
b. Directives
3. Responsabilité des Etats membres
IV. OBJET
LIVRE I. LES LIBERTÉS FONDAMENTALES DU DROIT DES AFFAIRES DE L’UNION
TITRE I. LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
CHAPITRE I. DROITS DE DOUANES, TAXES D’EFFET ÉQUIVALENT ET IMPOSITIONS INTERIEURES
S.I. LES TAXES D’EFFET ÉQUIVALENT
I. Charge pécuniaires sans contrepartie
II. Charges pécuniaires avec contrepartie
III. Sanctions
S.II. LES IMPOSITIONS INTÉRIEURES
I. Le principe
II. Mise en oeuvre du principe
A. Les impositions
B. La notion de produit similaire
C. Les modalités d’imposition
SECTION III. DIFFICULTÉ DE DISTINCTION ENTRE TEE ET IE
CHAPITRE II LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET AUTRES MESURES D’EFFET EQUIVALENT
S.I. LE PRINCIPE D’INTERDICTION DES RESTRICTIONS
I. Définition des MEERQ
A. Les textes
1. Directive du 22 décembre 1969
2. Règlement du 7 déc. 1998
B. La jurisprudence
1. Définition traditionnelle
2. Définition nouvelle
3. Mise en oeuvre de la distinction
a. Les mesures nationales
b. Les conditions relatives aux marchandises
c. Les modalités de vente des marchandises
II. Domaine de l’interdiction
A. Domaines respectifs des entraves et des taxes d’effet équivalent
B. Opérations intracommunautaires
C. Transit intracommunautaire
S.II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE D’INTERDICTION
I. Exceptions de l’article l’article 36 TFUE
A. Application restrictive des exceptions
1. Champ d’application limité des exceptions
2. Contrôle de la mise en oeuvre des exceptions
B. Etude des différentes exceptions
1. Moralité publique, ordre public, sécurité publique
2. Protection de la santé et de la vie des personnes
3.Protection de la propriété industrielle et commerciale
a) Epuisement du droit
b) Reconditionnement
c) Transit
II. Exceptions fondées sur l’article 28 CE
A. Admission des exceptions
B. La protection des consommateurs
III. Libre circulation et droits fondamentaux
A. Libre circulation contre pluralisme de la presse
B. Libre circulation contre liberté d’expression et de réunion
TITRE II. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
CH. I. LE PRINCIPE
SI. PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LIBERTE
I. LES PERSONNES PHYSIQUES
A. Les citoyens européens
B. Les citoyens étrangers
II. LES PERSONNES MORALES
A. Sociétés de droit interneB. Sociétés de droit communautaire
1. Les GIEE
2. La societas europaea
a) Constitution
b) Organisation
c) Fonctionnement
S.II. MISE EN OEUVRE DE LA LIBERTE
I. CHAMP D’APPLICATION : LA DISCRIMINATION A REBOURS
A. Droit d’ouvrir pour les étrangers
B. Interdiction d’ouvrir pour les Français
II. L’ACCES AUX ACTIVITES ECONOMIQUES
A. Reconnaissance des qualifications résultant d’une harmonisation
1. Actuelle
a) Sectorielles
b) Générales
2. Future
B. Reconnaissance des qualifications hors harmonisation
C. Appréciation des qualifications
1. Appréciation des titres universitaires
2. Preuve des titres et qualifications
3. Informations relatives aux qualifications requises
III. L’EXERCICE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
A. Le droit d’établissement
1. Le principe du traitement national
2. La libre création d’agences, de succursales ou de filiales
3. L’exclusion des réglementations défavorables
4. L’exclusion des discriminations fondées sur la nationalité
B. La libre prestation de services
1. Modes de prestation
a. Avec déplacement : LPS actives et passives
b. Sans déplacement : le commerce électronique
2. Les services dans le marché intérieur
CH. II. LES LIMITES
S. I. L’EXERCICE DE L’AUTORITE PUBLIQUE
S.II. RESTRICTIONS FONDEES SUR L’ORDRE PUBLIC, LA SECURITE PUBLIQUE ET LA SANTE PUBLIQUE
S.III. RESTRICTIONS JUSTIFIEES PAR DES RAISONS IMPERIEUSES D’INTERET GENERAL
I. PRINCIPE
II. DOMAINE
III. CONTROLE
TITRE III. LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
CH. I. PAIEMENTS COURANTS MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET INVESTISSEMENTS
S.I. PAIEMENTS COURANTS
S.II. CAPITAUX
S.III. INVESTISSEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES
CH. II. RESTRICTIONS
SI. INTERDICTION DE TOUTE RESTRICTION
I. CAPITAUX
II. INVESTISSEMENTS
SII. JUSTIFICATION DES RESTRICTIONS
I. SUR LE FONDEMENT DE TEXTES
II. SUR LE FONDEMENT DE LA JURISPRUDENCE
III. EXEMPLE DEVELOPPE
LIVRE II. LE CONTENTIEUX DU DROIT DES AFFAIRES DE l’UNION EUROPEENNE
TITRE I. LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPEENNE
CHAPITRE I. UNIFORMISATION DES REGLES DE CONFLITS DE COMPETENCE
SECTION I. REGLES GENERALES
I. Compétences exclusives
A. Imposées
B. Volontaires
1. Conditions de validité des prorogations de compétence
a) Conditions générales
b) Conditions particulières
2. Portée des prorogations de compétence
II. Compétences non exclusives
A. Le principe
B. Les exceptions
1. Matière contractuelle
2. Matière délictuelle
3. Autres matières
SECTION II. REGLES PARTICULIERES
CHAPITRE II. RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS DE JUSTICE
SECTION I. RECONNAISSANCE DES DECISIONS DE JUSTICE
SECTION II. EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE III. UNIFORMISATION DES REGLES DE CONFLITS DE LOIS
SECTION I. MATIERE CONTRACTUELLE
SECTION II. MATIERE DELICTUELLE
TITRE II. LE DROIT PROCESSUEL DE L’UNION
CHAPITRE I. COMPETENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE
CHAPITRE II. PROCEDURE DEVANT LA COUR DE JUSTICE
