DOB-Schémas
newinterjurisnetLP0220182019-02-20T15:33:27+01:00Le syllogisme judiciaire La notion de contrat La classification des obligations L'existence du consentement L'intégrité du consentement L'erreur (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) L'erreur sur l'authenticité (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) Le dol (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) La violence (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) La cause (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016, plus de référence à la cause...) L'ordre public et les bonnes moeurs (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) Les nullités (attention, tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et des modifications introduites par la réforme de 2016) L'ordre public (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016)