• Le syllogisme judiciaire
    • Raisonnement en 3 étapes
      • La majeure
        • La règle juridique
          • Exemple : art. 414 du code civil : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet âge chacun est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance
            • on est majeur à 18 ans
            • Quand on est majeur, on est capable
      • la mineure
        • les faits
          • Quel est l’âge de la personne considérée X ?
            • X a moins de 18 ans
              • il est mineur
            • X a 18 ans et plus
              • il est majeur
      • la conclusion
        • X est mineur
          • X n’est pas capable d’exercer les droits dont il a la jouissance
        • X est majeur
          • X est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance

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      • Va-et-vient constant entre les faits et les règles
        • Hypothèse
        • Vérification de l’hypothèse
        • Question ?
        • Réponse
    • Raisonnement relatif
      • discussion sur la majeure
        • La règle peut faire l’objet d’interprétations diverses
          • différents procédés d’interprétation
        • La règle peut être plus ou moins précise
          • Concepts « mous » ou larges : ordre public, intérêts de l’enfant, équité, (art.700 CPC), originalité en droit d’auteur…
          • Concepts « durs » et restrictifs : âge de la majorité, domicile (art 42 CPC), durée légale du travail…
      • Discussion sur la mineure
        • Les faits doivent être prouvés
          • Règles précises et incontournables : art. 1341 du code civil
          • Règles imprécises : présomptions, appréciation des témoignages, expertises, etc…
      • Analyse inversée
        • Le syllogisme ne donne pas la solution.

          La solution aboutit au syllogisme

          • Solution
          • Choix des faits
          • Choix ou interprétation des règles
          • le syllogisme n’est qu’un habillage de la solution choisie