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Le syllogisme judiciaire
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Raisonnement en 3 étapes
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La majeure
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La règle juridique
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Exemple : art. 414 du code civil : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet âge chacun est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance
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on est majeur à 18 ans
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Quand on est majeur, on est capable
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la mineure
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les faits
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Quel est l’âge de la personne considérée X ?
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X a moins de 18 ans
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il est mineur
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X a 18 ans et plus
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il est majeur
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la conclusion
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X est mineur
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X n’est pas capable d’exercer les droits dont il a la jouissance
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X est majeur
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X est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance
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Va-et-vient constant entre les faits et les règles
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Hypothèse
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Vérification de l’hypothèse
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Question ?
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Réponse
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Raisonnement relatif
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discussion sur la majeure
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La règle peut faire l’objet d’interprétations diverses
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différents procédés d’interprétation
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La règle peut être plus ou moins précise
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Concepts « mous » ou larges : ordre public, intérêts de l’enfant, équité, (art.700 CPC), originalité en droit d’auteur…
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Concepts « durs » et restrictifs : âge de la majorité, domicile (art 42 CPC), durée légale du travail…
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Discussion sur la mineure
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Les faits doivent être prouvés
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Règles précises et incontournables : art. 1341 du code civil
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Règles imprécises : présomptions, appréciation des témoignages, expertises, etc…
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Analyse inversée
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Le syllogisme ne donne pas la solution.
La solution aboutit au syllogisme
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Solution
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Choix des faits
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Choix ou interprétation des règles
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le syllogisme n’est qu’un habillage de la solution choisie
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Le syllogisme judiciaire
À propos de l'auteur : newinterjurisnetLP022018
