DOB-Annales
Sujets d'examen (avec TD) 2007-2008 Session 1 2007-2008 Session 2 2008-2009 Session 1 2008-2009 Session 2 Sujets d'examen (sans TD) 2007-2008 Session 1 2007-2008 Session 2 : oral 2008-2009 Session 1 2008-2009 Session 2 : oral
DOB-Schémas
Le syllogisme judiciaire La notion de contrat La classification des obligations L'existence du consentement L'intégrité du consentement L'erreur (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) L'erreur sur l'authenticité (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) Le dol (attention, tenir compte des modifications introduites [...]