Actualités2019-02-20T12:56:04+01:00

DOB-Annales

Sujets d'examen (avec TD) 2007-2008 Session 1 2007-2008 Session 2 2008-2009 Session 1 2008-2009 Session 2   Sujets d'examen (sans TD) 2007-2008 Session 1 2007-2008 Session 2 : oral 2008-2009 Session 1 2008-2009 Session 2 : oral  

Par |novembre 9th, 2009|Catégories : Plans de cours|

DOB-Schémas

Le syllogisme judiciaire La notion de contrat La classification des obligations L'existence du consentement L'intégrité du consentement L'erreur (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) L'erreur sur l'authenticité  (attention, tenir compte des modifications introduites par la réforme de 2016) Le dol    (attention, tenir compte des modifications introduites [...]

Par |septembre 30th, 2009|Catégories : Plans de cours|
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