Actualités2019-02-20T12:56:04+01:00

DIP II : plan documenté : Livre I

LIVRE I. LES REGLES SPECIALES DES CONFLITS DE LOI TITRE I. LE MARIAGE CH.I. FORMATION DU MARIAGE S I. CONDITIONS DE FOND I. COMPÉTENCE DE LA LOI NATIONALE Article 3 al. 3 du code civil : “Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant [...]

Par |février 26th, 2009|Catégories : Plans de cours|

DIP – Exercices

Cas pratiques 1. Christophe est commerçant. Il habite Nantes. Il a conclu un contrat  par téléphone avec Franz qui habite Mayence. Selon le contrat, Franz devait lui envoyer 200 sapins de Noël. Les sapins ne sont jamais arrivés. Christophe a demandé réparation de son préjudice à Franz qui lui a [...]

Par |février 24th, 2009|Catégories : Plans de cours|
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