Plans de cours

Introduction au droit de l'Union européenne des affaires   I. EVOLUTIONS A. De la CEE 1. Institution de la CEE Déclaration de R. Schuman Ancien article 2 du traité CE "La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 4, de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres." 2. Développement de la CEE [...]

I. Les Larson, Suédois,  ont commandé, par correspondance et sans intermédiaire, à partir de leur lieu de résidence en Suède, 500 caisses de bouteilles de vin produit en France pour un mariage. Ces caisses ont été saisies au motif qu’elles étaient l’objet d’une importation illicite au regard de la loi sur l’alcool. La loi suédoise interdit en effet, pour des raisons de santé publique, à tout résident d’importer directement, sans en assurer personnellement le transport, des boissons alcoolisées sur le territoire suédois.  Par jugement du 2 mars 2001 le tribunal de première instance de Göteborg  a validé la saisie des marchandises. La Cour d’appel de la Suède occidentale a rejeté l’appel formé par les Larson  contre ce jugement. Ils se sont alors pourvus en cassation et ont demandé à celle-ci de poser une question préjudicielle pour vérifier la compatibilité de la législation suédoise avec le droit communautaire.La Cour de cassation [...]

TD 1  : Primauté et effet direct du droit de l'Union-Méthodologie   I. Documents Jurisprudence CJCE, 15 juill. 1964 , aff 6/64, Costa c/ENEL : Rec. CJCE, p. 1141 CJCE, 5 fév. 1963, C-26/62, Van gend & Loos, Rec. 1 CJCE, 9 mars 1978, aff. 106/77, Simmenthal : Rec. 629 CJCE, 5 avr. 1979, aff 148/78, Ministère public c/ Ratti : Rec. CJCE, p. 1629 Textes Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne = traité TFUE Directive 98/5/CE du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (Journal officiel n° L 077 du 14/03/1998 p. 0036 - 0043)   II. Exercices : cas pratiques N° 1 Jacques a 4 textes communautaires sous les yeux, le traité CE, une directive, un règlement et  une décision. Ils sont tous contraires à la dernière [...]

Droit des affaires de l'Union européenne : plan de cours   Introduction au droit des affaires de l'Union européenne I. EVOLUTIONS A. De la CEE 1. Institution de la CEE 2. Développement de la CEE B. De l’Union européenne 1. Le traité de Maastricht 2. Les développements ultérieurs C. Des marchés              II. INSTITUTIONS A. Le Parlement européen 1. Pouvoir législatif 2. Pouvoir de contrôle a. Contrôle de la Commission b. Contrôle du Conseil 3. Pouvoir financier B. Le Conseil C. La Commission D.  Les juridictions     1. La Cour de justice a. Organisation et fonctionnement b. Procédure c. Compétence 2. Le Tribunal   a. Composition et organisation b. Attributions 3. Les chambres juridictionnelles   III. SOURCES  A. Présentation des sources 1. Le droit primaire 2. Le droit dérivé a. Le règlement b. La directive c. La décision d. Les recommandations et avis 3.Les principes généraux du droit communautaire a. Principes propres [...]

Le syllogisme judiciaire